Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20/12/2025
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site chauffematelas.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Nom de la société / du commerçant : VASCA
- Forme juridique : IE (Entreprise Individuelle)
- Adresse du siège social : 11 rue de Cheverny, 72000 Le Mans
- Adresse e‑mail : contact@chauffematelas.fr
- Numéro SIRET : 994 451 763 000 19
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de son activité de e‑commerce, le Site est amené à collecter les données personnelles suivantes :
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : adresse postale, adresse e‑mail, numéro de téléphone
- Informations de compte client : identifiant, mot de passe (chiffré)
- Données de commande : produits commandés, montants, historique des achats
- Données de paiement (via des prestataires de paiement sécurisés, sans conservation des données bancaires)
- Données de navigation : adresse IP, cookies, données de connexion
Les données collectées sont strictement nécessaires aux finalités décrites ci‑après.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des comptes clients
- Traitement et suivi des commandes
- Livraison des produits
- Gestion des paiements et prévention de la fraude
- Service client et gestion des réclamations
- Envoi de communications commerciales (si consentement préalable)
- Amélioration du Site et de l’expérience utilisateur
- Respect des obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :
- L’exécution d’un contrat (commande, livraison, service client)
- Le consentement de l’utilisateur (newsletter, cookies non essentiels)
- Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité)
- L’intérêt légitime du responsable du traitement (sécurité du Site, amélioration des services)
5. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Prestataires techniques (hébergement, maintenance du Site)
- Prestataires de paiement sécurisés
- Transporteurs et services de livraison
- Conseils comptables ou juridiques
- Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige
Les prestataires agissent en tant que sous‑traitants et présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées et proportionnées aux finalités poursuivies :
- Données de compte client : pendant la durée de la relation commerciale
- Données de commande et de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Données marketing : 3 ans à compter du dernier contact
- Cookies : voir la politique de cookies
7. Sécurité des données
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles (chiffrement, accès restreint, protocoles sécurisés, etc.).
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès à leurs données personnelles
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer leur consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par e‑mail à : [email de contact], en joignant un justificatif d’identité.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer la navigation, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés. L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de cookies.
10. Transfert de données hors Union européenne
En principe, les données personnelles sont traitées au sein de l’Union européenne. Si un transfert hors UE devait avoir lieu, celui‑ci serait encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime, après nous avoir contactés, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL :
- Site web : https://www.cnil.fr
12. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date indiquée en en‑tête.